L’INPI propose un service de dépôt de marque en ligne via une plateforme intuitive et une procédure rapide. Cela incite de nombreux déposants à procéder seuls, malgré un faible niveau de connaissances en droit de la propriété intellectuelle. En réalité, la pratique est risquée. Le dépôt de marque, pour être utile et ne pas porter atteinte aux droits des tiers, implique en effet de nombreuses précautions.

Soyez sûr de votre choix sur le plan commercial

Le dépôt de marque à l’INPI vous confère une protection accrue : aucun tiers ne peut utiliser un signe similaire ou identique, au risque de vous devoir des dommages et intérêts. En contrepartie de cette protection, vous payez des frais à l’INPI – 190 € minimum. Autre considération à prendre en compte : votre marque sert à identifier les produits et/ou services que vous commercialisez. Les consommateurs vous connaissent sous ce nom. Soyez donc sûr de votre choix de marque commerciale :
- Si vous vous trompez, vous aurez payé des frais pour rien.
- Si vous changez de nom de marque, vous risquez de perdre la notoriété acquise et de créer de la confusion dans l’esprit du consommateur.

Évaluez l’opportunité de votre dépôt de marque

Les noms de marque ne sont pas tous protégeables. L’INPI notamment refuse le dépôt de termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (expressions à caractère raciste, par exemple) ainsi que les marques trompeuses (le terme « Cachemire » pour commercialiser des vêtements en polyester, par exemple).
Vous ne pouvez pas non plus utiliser à titre de marque des termes qui désignent ou décrivent le produit ou service. Par exemple : vous ne pouvez pas créer une marque de ciseaux sous le nom de « Sizo », ni déposer l’expression « 100% cachemire » pour commercialiser des pulls en cachemire.
Le dépôt d’une marque non protégeable peut être refusé par l’INPI. À défaut d’être refusé, il peut être inefficace : vous ne pourrez pas agir en contrefaçon en cas d’utilisation de la même expression par un concurrent.

Confiez la recherche d’antériorités à un professionnel 

Une marque appartient à celui qui la dépose en premier. Si vous déposez une marque identique ou similaire à une marque déjà enregistrée, vous risquez d’être sanctionné sur le terrain de la contrefaçon – vous devrez alors retirer votre marque et payer des dommages et intérêts au titulaire initial.
L’INPI propose une base marques qui répertorie toutes les marques enregistrées. Attention, son utilisation n’est pas simple pour un profane. Vous devez en effet vérifier que votre expression n’est pas identique à une marque enregistrée, mais vous devez également imaginer toutes les variantes : si votre expression est ne serait-ce que similaire, vous pouvez être jugé contrefacteur… La recherche d’antériorités présente un haut niveau de complexité. Le recours à un professionnel de la propriété intellectuelle est fortement recommandé.

Attention au choix des classes de produits et services 

Comme la recherche d’antériorités, cette étape du dépôt présente des subtilités qui exigent d’être stratégique. Vous enregistrez votre marque pour une ou plusieurs classes de produits et/ou services : un tiers pourra utiliser une marque identique ou similaire pour tous produits et services en dehors des classes que vous aurez sélectionnées. Il s’agit donc d’être minutieux dans la lecture de la classification de l’INPI, et d’anticiper les évolutions de votre offre commerciale.